La réglementation

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( 05/12/2009)

La réglementation (en diapositives et PDF)

Cette partie est en cours de révision

Textes législatifs (Nous présentons ici un choix limité de textes mais il en existe un grand nombre).

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France
JORF n°0142 du 21 juin 2009 page 10163 texte n° 19

Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 modifiant le Décret 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
JO n°258 du 7 novembre 2007 page 18229 texte n° 19 (pdf 143 ko)

Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 modifiant le Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
En annexe 2 - Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d’activité définissant une source scellée de haute activité pour l’application de l’article R. 1333-33 (voir page 33) (pdf 313 ko)

Arrêté du 1^er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
J.O. n° 262 du 13 novembre 2003 (pdf 3019 Kb)

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant les seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique.
J.O. n° 262 du 8 janvier 2004 (pdf 251 ko)

Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.
J.O. n° 276 du 27 novembre 2005 (pdf 155 ko)

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
J.O n° 137 du 15 juin 2006 page 9001 texte n° 8 (pdf 136 ko)

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
J.O n° 136 du 14 juin 2006 page 8946 texte n° 2 (pdf 136 ko)

LOI n^o 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
J.O n° 149 du 29 juin 2006 page 9721 texte n° 1 (pdf 151 ko)

Recueil des textes d’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de la population, des patients et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Arrêtés et décisions) (pdf 1680 ko)