Cette rubrique va essayer de vous donner les dernières informations en matière de radioprotection :
Sortie d’un nouveau texte réglementaire, publications intéressantes, évolutions techniques, etc…

Voir les "news" des mois précédents


Vendredi 12 mars 2010

Le CEA a officiellement changé de nom (Communiqué CEA)

La loi de finances rectificative pour 2010, parue au Journal officiel du 10 mars,
officialise le changement de nom du CEA, qui devient : Commissariat à
l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le changement de nom avait été annoncé le 14 décembre 2009 par le
Président de la République, à l'occasion de la présentation des priorités
financées par l’Emprunt national.
Le nouveau nom concrétise les recherches menées par le CEA depuis de
nombreuses années sur une large gamme du spectre des énergies
décarbonées et légitime son rôle d'opérateur de la recherche scientifique et
technologique dans ce domaine.

Par énergies alternatives, on entend alternatives aux énergies fossiles, couvrant
à la fois l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Dans le domaine du
nucléaire, le CEA mène des recherches pour les systèmes du futur, le soutien
au parc électronucléaire actuel et le démantèlement. Dans le domaine des
énergies renouvelables, le CEA travaille sur trois composantes: le solaire, la
valorisation de la biomasse et le stockage de l'énergie pour le transport.

Mercredi 10 mars 2010

Création de l’ENSTTI, institut européen de formation et de tutorat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (communiqué)

Une initiative commune et inédite a été lancée par quatre TSO (Organisme Technique de Sûreté (Technical Safety Organisation « TSO ») ) européens (IRSN français, GRS allemand, UJV tchèque et LEI lituanien) : la création de l’ENSTTI (European Nuclear Safet
y Training and Tutoring Institute) institut européen de formation et de tutorat.

La création de cet Institut a été annoncée le 8 mars 2010 par le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, lors de son discours sur le nucléaire civil, à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Intervenant en av
al des formations universitaires ou d’un premier parcours professionnel dans le secteur nucléaire, l’ENSTTI offrira des formations courtes appliquées et des stages longs de tutorat pour enseigner les savoir-faire européens de recherche et d’expertise en
matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Consultez le site de l'ENSTTI

Mardi 9 mars 2010

450 nouveaux réacteurs
par La Rédaction du DL - le 09/03/10 à 05h02

Soixante-cinq pays et organisations internationales ont été conviés à cette rencontre de deux jours visant à faciliter et encadrer l'accès au nucléaire civil. L'Iran et la Corée du Nord n'ont pas été invités car, selon Paris, ces pays violent "leurs obli
gations internationales".

- Selon la "World Nuclear Association", plus de 450 nouveaux réacteurs devraient être construits dans le monde d'ici à 2030 : un marché de plusieurs centaines de milliards de dollars !

- La France, dont la production d'électricité repose à 75 % sur le nucléaire, a développé une importante filière industrielle, notamment avec Areva. Elle réfléchit à un élargissement de son catalogue de réacteurs. Celui de troisième génération, de type E
PR, "ne répondant pas forcément aux besoins du client", selon M. Borloo.

- Pour le patron de l'Agence internationale de l'Énergie atomique, "l'électronucléaire peut apporter une contribution majeure au développement économique et aider à atténuer les changements climatiques". "Nous nous attendons à ce que 10 à 25 nouveaux pay
s mettent leur première centrale en service d'ici 2015.




Mercredi 3 mars 2010

L’ASN adresse un rappel réglementaire aux utilisateurs de télécommandes électriques TE 2000 employées en gammagraphie

A la suite de l’incident qui s’est produit le 5 janvier 2010 sur le site de l’entreprise DCNS BU Propulsion de la commune d’Indret (44), l’ASN adresse un courrier de rappel réglementaire aux entreprises de gammagraphie susceptibles d’utiliser des télécom
mandes électriques du type TE 2000.

Consultez le courrier de rappel réglementaire

Dimanche 28 février 2010

Le LHC redémarre (CERN)

Les premiers faisceaux 2010 ont circulé dans chaque sens ce dimanche à 4h10 et les premières collisions ont été observées dans les expériences. Le premier trimestre devrait voir les premières collisions à l'énergie de 7 TeV (2x 3,5 TeV).



Mercredi 24 février 2010

GDF Suez veut construire un réacteur Atmea dans la vallée du Rhône (LEMONDE.FR avec Reuters)

GDF Suez envisage la construction d'une nouvelle centrale nucléaire dans la vallée du Rhône au cours des prochaines années, rapporte mercredi le quotidien économique Les Echos. Le quotidien précise que le nouveau réacteur envisagé ne serait pas l'EPR mai
s l'Atmea, conçu par Areva et le groupe japonais Mitsubishi, d'une capacité de 1 000 mégawatts.


Mardi 23 février 2010

Note d'information générale : L’ASN contribue à l’élaboration d’une circulaire ministérielle relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des INB

Consultez la circulaire (ASN)


Lundi 22 février 2010

Scanners corporels à rayons X « backscatter » : l’IRSN évalue les risques sanitaires
L’étude de l’IRSN a mis en évidence que les doses reçues lors d’un contrôle sont extrêmement faibles (inférieures au microsievert). La dose efficace est ainsi plus de mille fois inférieure à celle liée à l’irradiation naturelle moyenne en France (2500 mi
crosievert/an). A titre indicatif, l’exposition d’un passager liée au contrôle est équivalente à 1 à 2 minutes de vol à haute altitude.

Toutefois, les rayonnements ionisants utilisés par ces scanners génèrent une exposition non seulement de la peau, mais aussi de certains organes peu profonds (cristallin, seins, testicules, thyroïde).

Ces doses extrêmement faibles, à première vue négligeables, doivent cependant être mises en regard avec les principes fondateurs du système de radioprotection, et tout particulièrement celui de justification [2]. Selon ce principe, toute dose, aussi faib
le soit elle, doit être évitée si elle se révèle être inutile au regard de l’intérêt individuel, collectif ou sociétal. Certaines pratiques, bien que délivrant des doses extrêmement faibles, peuvent ainsi ne pas être autorisées, notamment lorsqu’il exis
te une technologie alternative présentant des performances comparables sans impact reconnu sur la santé.

C'est la raison pour laquelle l’IRSN recommande aux autorités françaises de ne pas retenir l’option des scanners à rayons X et de s'orienter vers des technologies aux performances de détection comparables, ne mettant pas en oeuvre les rayonnements ionisa
nts, tels que le scanner corporel à ondes dites « millimétriques » de type Provision 100, qui a fait l'objet d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaires de l'environnement et du travail (AFSSET).

[2]- Code de la santé publique (art L1333-1). Pour plus d'information, consultez notre fiche d'information "Les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants et leurs modalités d’application" (document pdf)

< a href="http://logi103.xiti.com/go.click?xts=410711&s2=6&p=Rapport_scanner_backscatter&clic=T&type=click&url=http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Documents/IRSN_Rapport_Evaluation_Scanner_backscatter_201002.pdf" tar
get="_blank">Téléchargez le rapport de l'IRSN "Evaluation du risque sanitaire des scanners corporels à rayons X « backscatter » "(document pdf)

L’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent des consultations sur la refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie (MEEDDM[1]) lancent une large consultation aupr
ès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également
ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

[1] Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

A voir ici sur le site ASN

Voir le projet d'arrêté


Samedi 20 février 2010

Hadronthérapie : des protons et des ions pour traiter les cancers qui résistent aux rayons X (MaxiSciences)
La hadronthérapie est une nouvelle technique de radiothérapie qui consiste à utiliser des hadrons (protons ou ions carbone dans le cas présent) pour détruire des tumeurs. La hadrontherapie par ions carbone présente un double avantage par rapport à la rad
iothérapie classique par rayons X : les particules utilisées ciblent spécifiquement la tumeur, faisant ainsi moins de dégâts au niveau des tissus sains, et présentent une plus grande efficacité de traitement pour certains cancers. La hadronthérapie par i
ons carbone est actuellement employée chez des patients présentant des tumeurs inopérables et résistantes à la radiothérapie classique. Seuls 5.000 personnes ont à ce jour bénéficié de cette technique, essentiellement au Japon. Les résultats sont particu
lièrement prometteurs et on assiste actuellement à une forte expansion de l'hadronthérapie par ions carbone dans le monde.

Cependant ces nouveaux développements induisent aussi des besoins de recherche et développement considérables, afin de comprendre comment utiliser de façon optimale cette nouvelle technique. Pour répondre à ces besoins de recherche, un nouveau groupemen
t d'intérêt scientifique intitulé "Recherche et développement en hadronthérapie" a été créé. Ses axes de recherche concernent les mesures de données physiques de référence, le développement d'instruments de contrôle du faisceau et de mesure de la dose ab
sorbée, le développement de nouveaux modèles physiques et celui de nouveaux outils de simulation numérique plus rapides et plus précis que les outils existants.


Vendredi 19 février 2010

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

L’ASN donne un avis favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être
réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Lire la note d'information

Jeudi 18 février 2010

IRSN - Avis techniques aux autorités sur les dispositions mises en œuvre par la société IONISOS à la suite de l’incident déclaré le 18 septembre 2009 dans l’installation de Pouzauges
Après l’avis de l’IRSN du 18 décembre 2009 concernant l’incident qui a affecté l’installation d’ionisation de Pouzauges (voir ci-dessous l'avis publié en janvier 2010), l’ASN a demandé à la société IONISOS, dans sa lettre du 24 décembre, de renforcer, da
ns les meilleurs délais, les dispositions relatives aux accès à la cellule d’ionisation et de revoir en profondeur, sous six mois, l’étude de sûreté de l’installation en tenant compte des enseignements tirés de cet incident.En réponse, et dans l’attente
de la transmission de l’étude de sûreté révisée, la société IONISOS, d’une part retient la pose d’un cadenas sur la porte d’accès du personnel à la cellule, d’autre part indique que les dispositions existantes permettent de rendre improbable l’accès à la
cellule via les portes d’accès du convoyeur, compte tenu du fonctionnement par « batch » de l’installation, actuellement mis en œuvre.

- Lire l’avis de l’IRSN (document pdf)<
/a>
- Lire l’avis d’incident de l’ASN (sur le site de l’ASN)<
/a>



Mercredi 17 février 2010

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie, déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009

Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009, 15 événements en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les conséquences (n
otamment en termes d’organisation) et éviter qu’ils ne se reproduisent.

Chaque événement n’a concerné qu’un seul patient.

6 événements ont pour origine une anomalie du positionnement du patient.

Lire la suite

Mardi 16 février 2010

Reuters : PARIS - Un rapport de l'armée française de 1961 classé "confidentiel défense" publié par Le Parisien de mardi laisse penser que des soldats ont été utilisés pour tester les effets des radiations sur les unités de combat.

Le ministre de la Défense Hervé Morin, interrogé dans le quotidien, déclare ne pas avoir connaissance de l'existence de ce rapport. Il souligne en revanche avoir fait voter récemment une loi permettant les indemnisations des victimes des essais.

Lundi 15 février 2010

Note d'information générale - ASN Paris, le 10 Février 2010

Radiographie industrielle : l’ASN a contribué à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

La division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a contribué avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les Caisses régionales de l’assurance maladie (CRAM) des
régions Rhône-Alpes et Auvergne et les professionnels du secteur à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle.

Compte tenu de la haute activité des sources radioactives mises en œuvre, la radiographie industrielle présente pour les travailleurs un risque qu'il convient de prévenir et de limiter. Les objectifs de cette démarche sont de faciliter l’application de l
a réglementation et au-delà de faire évoluer les pratiques et les habitudes afin d'améliorer la prévention et les conditions d'intervention des travailleurs et de permettre la diminution des dosimétries enregistrées par les techniciens en radiographie in
dustrielle.

La charte présente de façon concrète les bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle afin d’aider les professionnels à mieux intégrer les principes généraux de prévention à chaque étape du déroulement d’un chantier.

Cette démarche originale a permis d'associer les différents acteurs en matière de contrôles de radiographie industrielle : donneurs d'ordre, entreprises de contrôle gammagraphique, entreprises de maintenance industrielle, médecins du travail, organismes
de contrôle et de prévention etc.

Une quarantaine d'entreprises ont signé cette charte le 10 février 2010 à la division de Lyon de l’ASN. Son application sera suivie par un comité auquel participe la division de Lyon de l'ASN.

Charte des bonnes pratiques en radiographie industrielle (format PDF - 1,9 Mo)


Vendredi 12 février 2010

MaxiSciences : 11/02/2010
Les associations s’opposent à l’inclusion de déchets radioactifs dans les matériaux de construction.

Depuis 2002, le Code de la santé publique stipule qu’il est interdit d’ajouter des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction. Il interdit également d’utiliser des matériaux ayant été en contact
avec des éléments radioactifs dans le processus de production de biens de consommation ou de matériaux de construction.

Cependant, en 2009, un arrêté ministériel permet aux industriels de bénéficier d'une dérogation à ces interdictions. Sont exclus de ces possibles dérogations : les aliments, les cosmétiques, les bijoux, les jouets et les matériaux en contact avec les ali
ments et l'eau. Les matériaux de construction risquent donc d’être fabriqués en partie avec et/ou à partir de matériaux radioactifs puisqu’ils ne font pas partie des éléments exclus.

Seize associations ont donc protesté contre ces enfouissements de déchets nucléaires. Parmi elles, Greenpeace, la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), les Amis de la Terre et Agir pour l’environnement. La
Criirad exige "un moratoire sur tous les projets d’enfouissement de déchets radioactifs".

Ndlr : Dès le 28 janvier nous avions signalé cet arrêté, à l'époque la Criirad déclarait ne pas être opposé « A condition qu'elles soient très restrictives et justifiées par des motifs de sécurité. Par exemple les pacemakers : il faut des sourc
es radioactives, mais c'est mieux que des piles, donc ça se justifie, et c'est traçable… »


Mercredi 3 février 2010

Note d'information générale Paris, le 03 Février 2010

L’ASN s’associe à la consultation lancée par WENRA sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs nucléaires

L’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest WENRA (Western european nuclear regulators’ association)[1] publie un rapport sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs électro-nucléaires construits en
Europe. Ce rapport est rendu public afin de recevoir les commentaires des parties prenantes intéressées.

Le groupe de travail sur l'harmonisation des réacteurs (RHWG) de WENRA, dont l’ASN assure actuellement la présidence, déjà auteur d’un rapport en 2006 sur la sûreté des réacteurs existants, travaille depuis mars 2008 sur le dossier de la sûreté des nouve
aux réacteurs, afin de permettre aux membres de WENRA de définir et d’exprimer une approche commune sur leur sûreté.

WENRA regroupe les Autorités de sûreté des pays de l’Union européenne produisant de l’électricité d’origine nucléaire et de la Suisse. Les pays de l’UE ne produisant pas d’électricité d’origine nucléaire participent à ce groupe en tant qu’observateurs. L
e président de l’ASN, André-Claude Lacoste, est à l’origine de la création de cette association dont il a été le premier président.

Pour consulter le rapport et apporter ses commentaires www.wenra.org


Mardi 2 février 2010

L’ASN organise le 4 février une journée d’échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France


Voir les infos sur le site
www.journeeseisme-asnmarseille.com

Communiqué de presse - Lancement du site internet du Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement (ASN)

Afin de centraliser les informations sur la radioactivité de l’environnement en France et faciliter l’accès de tous les publics, professionnels ou non, aux résultats des mesures tout en renforçant l’harmonisation et la qualité des mesures effectuées par
les laboratoires agréés, les acteurs de la surveillance de l’environnement en France ont lancé le site internet www.mesure-radioactivite.fr, le réseau national de mesures de la radioactivité de l’
environnement.

Initiative unique en Europe, le site www.mesure-radioactivite.fr centralise tous les résultats des mesures de radioactivité réalisées dans l’environnement par les différents organismes et met ces données à disposition des experts et du public avec une fr
équence d’actualisation importante : en moyenne 15 000 mesures sont ainsi ajoutées chaque mois.

Lundi 1er février 2010

IRSN : Jean-Bernard Chérié, Directeur général adjoint de l’IRSN

Jean-Bernard Chérié, ingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu’alors Secrétaire général de l’IRSN, est nommé Directeur général adjoint de l’IRSN chargé de l’administration à compter du 1er février 2010.